Traitement | Catégorie de données | Finalités | Bases légales | Durée de conservation |
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Formulaire de contact pour les internautes | Nom, prénom, numéro de téléphone, courriel, Message libre | Répondre aux requêtes des internautes | Base légales est l’intérêt légitime à savoir apporter un suivi aux internautes | 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur Demande obligatoire à l’internaute pour prolonger de 3 ans la durée de conservation des données collectées |
Cookies | IP et données de connexion | Fonctionnement du site, analyse d’audience et suivi de conversion et des comportements | Base légale est le consentement | 13 mois maximum |
Le responsable du traitement pourrait être amené à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente Politique. Dans ce cas, il contactera l’utilisateur avant de réutiliser ses données à caractère personnel, afin de lui faire connaître les changements et lui donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.
Tiers | Données transmises |
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AWS -Amazon (hébergeur web) | Toutes les données stockées sur le serveur. |
GLOZZ Gestion, assistance et maintenance du site web | Toutes les données. |
Par ailleurs, Amazon peut avoir accès en tant que sous-traitant à certaines données et sous certaines conditions dans le cadre du contrat d’hébergement du serveur web. Leurs serveurs sont situés aux États-Unis. Amazon certifie adhérer aux principes du bouclier de protection des données (PRIVACY SHIELD) et peut, par conséquent, légitimement recevoir des données en provenance de l'UE. Cependant, depuis la décision de la CJUE de Juillet 2020, AWS inclus dans leur addendum des Clauses Contractuelles Types (CCT) pour encadrer les transferts hors UE accessibles ici.
Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection commerciale, l’utilisateur en sera préalablement informé de manière à pouvoir choisir d’accepter le transfert de ses données à des tiers.
Dès lors que ce transfert est basé sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut, à tout moment, retirer son consentement pour cette finalité précise.
Le responsable du traitement respecte les dispositions légales et réglementaires en vigueur et veillera dans tous les cas à ce que ses partenaires, préposés, sous-traitants ou autres tiers ayant accès à ces données à caractère personnelles respectent la présente Politique.
Le responsable de traitement divulgue les données à caractère personnel de l’utilisateur dans l’hypothèse où une loi, une procédure judiciaire ou un ordre d’une autorité publique rendrait cette divulgation nécessaire
Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique. Les modifications seront publiées directement sur le site web du responsable de traitement.
La présente Politique est régie par le droit national du lieu d'établissement principal du responsable du traitement.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis aux juridictions de ce droit national.
La présente version de la Politique date du 01/02/2021.